Mes notes de travail
Statut : micro-entreprise, pas de comptable.
Nom de naissance / état civil : Cantone. Nom d’usage (marital) : Doridot.
SIRET : 531 671 691 00032 — Adresse : 2110 G Route de la Chartreuse, Lotissement le Hameau de Malstre, 73000 Montagnole.
Hébergeur : Hostinger. Prise de rendez-vous : Calendly. Emailing : Brevo (formulaire déjà existant).
Offre de lancement à 1 200 € valable jusqu’au 28 février 2027. Paiement échelonné réglé aux dates validées à l’inscription.
TVA : franchise en base confirmée, exonération jusqu’à 41 250 € de chiffre d’affaires cumulé (coaching/accompagnement + activité d’intermédiaire en assurance, même SIRET). Sur le site, ça ne donne qu’une ligne : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » — tout le reste de l’explication (les seuils, le cumul des deux activités) reste ici, pas sur le site.
RC Pro : je regarde avec AON s’ils peuvent étendre ma police actuelle pour couvrir aussi mon activité de coaching/accompagnement, sinon je prendrai une police complémentaire. Ce n’est pas une obligation légale pour cette activité-là (contrairement à mon activité d’intermédiaire en assurance, où c’est obligatoire) : c’est une bonne pratique que je fais par choix, pas une mention qui doit figurer sur le site. Pas d’urgence.
Médiateur de la consommation : je ne souscris pas pour le lancement, pour ne pas cumuler les frais dès le démarrage (décision assumée, article 7 des CGV volontairement général). Sujet à revoir plus tard, pas urgent. Pistes les moins chères repérées : SMP (~30 €/an) ou CM2C (~50 €/an), tarifs à reconfirmer le moment venu.
Canal de prévenance (article 5) : par email, pas de numéro personnel publié — plus universel puisque les séances ne passent pas toutes par Calendly (le suivi entre séances se fait par WhatsApp).
| Éditeur du site
Le présent site est édité par Adeline Cantone (nom de naissance) / Adeline Doridot (nom d’usage), micro-entreprise. Adresse : 2110 G Route de la Chartreuse, Lotissement le Hameau de Malstre, 73000 Montagnole SIRET : 531 671 691 00032 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Email de contact : contact (at) adelinecantone.fr Directrice de la publication : Adeline Cantone Hébergement Le site est hébergé par infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Données personnelles Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est détaillé dans la Politique de confidentialité. Cookies Ce site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez paramétrer vos choix via le bandeau de consentement. Droit applicable Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. |
2. Politique de confidentialité
Title tag : Politique de confidentialité | Adeline Cantone — URL à confirmer avec Yoann (ex. /politique-de-confidentialite/)
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| Responsable de traitement
Adeline Cantone, micro-entreprise, SIRET 531 671 691 00032. Données collectées et finalités • Formulaire de contact / prise de rendez-vous (Calendly) : nom, email, informations transmises lors de la réservation — pour organiser l’échange découverte • Formulaire d’inscription à la newsletter (Brevo) : email — pour l’envoi de contenus • Paiement de l’accompagnement : aucune donnée de paiement collectée sur le site, les modalités sont transmises directement par Adeline après le premier échange • Mesure d’audience du site (statistiques de visite) Base légale Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (prise de contact, accompagnement), consentement (newsletter), intérêt légitime (mesure d’audience). Durée de conservation • Contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange • Personnes accompagnées : durée de l’accompagnement, puis 5 ans après sa fin • Documents de facturation : 10 ans (obligation légale) Destinataires Adeline Cantone et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site : hébergement (Hostinger), prise de rendez-vous (Calendly), emailing (Brevo). Ces prestataires appliquent les garanties de protection des données requises par la réglementation. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, exerçable par email à contact (at) adelinecantone.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Cookies Voir la section Cookies des Mentions légales. |
3. Conditions générales de vente (CGV)
Title tag : Conditions générales de vente | Adeline Cantone — URL à confirmer avec Yoann (ex. /cgv/)
| Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de l’accompagnement individuel « Le Fil d’Ariane » proposé par Adeline Cantone, micro-entreprise, praticienne en accompagnement des comportements, habitudes et addictions du quotidien. Article 2 — Description du service L’accompagnement « Le Fil d’Ariane » comprend 12 séances individuelles de 1 h 30 en visioconférence, réparties sur une durée maximale de 6 mois, ainsi qu’un suivi entre les séances et des outils adaptés à la situation de la personne accompagnée. Il ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Article 3 — Tarifs et modalités de paiement Le tarif de lancement est de 1 200 € (réglable en 1, 3 ou 4 fois), valable jusqu’au 28 février 2027. Il passe ensuite à 1 690 €. Aucun paiement n’est effectué directement sur le site : les modalités de règlement sont transmises individuellement par Adeline Cantone après le premier échange. Le paiement échelonné, lorsque cette option est choisie, est réglé aux dates validées avec la cliente ou le client au moment de l’inscription. Article 4 — Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs. Si vous souhaitez que l’accompagnement débute avant l’expiration de ce délai de 14 jours, vous devez en faire la demande expresse. Dans ce cas, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois que l’accompagnement aura été pleinement exécuté ; en cas de rétractation après un début d’exécution avec votre accord exprès, une somme correspondant au service déjà fourni reste due. Ce montant est calculé au prorata du nombre de séances déjà réalisées par rapport aux 12 séances prévues. Les sommes déjà versées au-delà de ce montant vous sont remboursées. Article 5 — Annulation ou report d’une séance Les séances se déroulent actuellement exclusivement en visioconférence et ont lieu sur rendez-vous. Des imprévus peuvent arriver : ce cadre existe pour que le temps qui vous est réservé, comme celui réservé aux autres personnes accompagnées, soit respecté par toutes et tous. Toute séance annulée ou déplacée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est considérée comme due, de même qu’une absence non prévenue le jour du rendez-vous. Au-delà de ce délai de 48 heures, vous pouvez annuler ou reporter librement votre séance en le signalant par email. En cas d’imprévu exceptionnel (problème de santé, urgence…), la situation est étudiée avec vous au cas par cas. Article 6 — Responsabilité Adeline Cantone s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de l’accompagnement. Les résultats de l’accompagnement dépendent aussi de l’engagement et de la situation propre de chaque personne accompagnée ; aucun résultat spécifique ne peut être garanti. Article 7 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. |